Confidentialité
Politique de confidentialité
Quelles données FrancoPass utilise, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont gardées, et comment exercer vos droits.
L'essentiel
- Nous utilisons vos données pour faire fonctionner le service : votre compte, vos copies d'écrit, vos conversations d'oral et leurs corrections, vos avis et retours, vos paiements.
- Pour la correction, seuls le texte de votre copie ou la transcription de votre conversation et le sujet sont envoyés au fournisseur d'IA. Votre nom, votre e-mail et votre compte ne sont jamais envoyés.
- Aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire.
- Vous pouvez télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis Mon compte, Mes données.
Responsable du traitement
CREZZUSS, entreprise individuelle, Ségbé, Lomé, Togo (RCCM TG-LFW-01-2026-A10-03305), représentée par Florent N. Agotra.
Pour toute question sur vos données : contact@crezzuss.com.
Textes de référence : loi togolaise n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel, lois des pays de l'UEMOA où le service est proposé, et Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées dans l'Union européenne.
Les données que nous traitons
Votre compte
Adresse e-mail, nom affiché, langue, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, jamais en clair), date d'épreuve prévue si vous l'indiquez, version et date d'acceptation des conditions, confirmation de l'âge minimum, soldes et mouvements de corrections.
Vos copies d'écrit, vos conversations d'oral et leurs corrections
Les sujets que vous traitez, le texte de vos trois tâches, la transcription de vos conversations d'oral, les corrections, notes, niveaux et bilans obtenus.
Avis et retours
Votre avis sur une correction et les retours écrits que vous nous envoyez.
Session d'essai sans compte
Si vous essayez FrancoPass sans compte (session invité), la copie envoyée et sa correction sont gardées pendant 7 jours, puis effacées.
Paiements
Offre, montant, date, statut, pays, moyen de paiement, numéro de téléphone masqué (indicatif et 4 derniers chiffres) et référence de la transaction. Le numéro complet, si vous le saisissez, est seulement transmis à la page de paiement pour la préremplir : nous ne le conservons pas. Aucun code Mobile Money ne passe par nos serveurs.
Journaux
Journaux techniques (erreurs, dates des requêtes) et d'usage (corrections consommées, modèle d'IA utilisé, volume traité), nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la facturation des fournisseurs.
Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, corriger vos copies d'écrit et vos conversations d'oral, faire fonctionner la session d'essai | Exécution du contrat (conditions d'utilisation) |
| Vendre des corrections, établir les reçus, tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité OHADA) |
| Lire vos avis sur une correction et vos retours écrits, pour corriger les erreurs et améliorer le service | Intérêt légitime à améliorer le service |
| Sécurité, prévention des abus (limites de fréquence), suivi des coûts | Intérêt légitime à protéger le service |
Nous n'utilisons pas vos données pour de la publicité ni pour établir un profil commercial.
Ce qui est envoyé au fournisseur d'IA
Pour corriger vos textes, FrancoPass envoie au fournisseur d'IA (Anthropic) uniquement le texte de vos trois tâches et le sujet.
Pour l'expression orale, votre voix est enregistrée par le micro de votre appareil et envoyée à notre serveur, qui la transmet à Google (modèles Gemini) pour la transcrire et faire parler l'examinatrice, quand cette voix serveur est active ; sinon, la reconnaissance vocale de votre appareil est utilisée et rien ne part vers Google. L'enregistrement audio n'est jamais conservé : il est effacé dès la transcription. La transcription et le bilan sont gardés comme une copie d'écrit. Les répliques de l'examinatrice et le bilan sont produits par Anthropic à partir de la transcription et du sujet.
Si vous avez indiqué une date d'épreuve prévue ou un objectif dans votre compte, ils sont joints à la demande de correction pour que les conseils correspondent à votre situation, sans votre nom ni votre e-mail.
Ne sont jamais envoyés : votre nom, votre adresse e-mail, ni votre compte. Les adresses e-mail et numéros de téléphone que vous écrivez dans votre copie sont masqués avant l'envoi.
Les fournisseurs sont configurés pour ne pas conserver vos contenus à des fins d'entraînement lorsque cette option existe.
Destinataires et sous-traitants
Seuls CREZZUSS et les prestataires ci-dessous, chacun pour son rôle, reçoivent des données. Ils agissent pour notre compte.
| Prestataire | Rôle | Pays | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement (serveur, base de données) | Serveur en France, société à Chypre | Toutes les données du service |
| Anthropic | Correction des copies d'écrit et des conversations d'oral | États-Unis | Texte de la copie ou de l'oral transcrit (adresses e-mail et numéros masqués), sujet, date d'épreuve et objectif si vous les avez indiqués ; jamais nom, e-mail ni compte |
| Voix de l'expression orale (modèles Gemini, quand la voix serveur est active) ; connexion avec un compte Google | États-Unis | Enregistrement audio (effacé après transcription), transcription et sujet ; pour la connexion Google : votre e-mail, votre nom et un identifiant Google, reçus de Google, rien n'est renvoyé | |
| FedaPay | Encaissement Mobile Money | Bénin | Montant, numéro de téléphone saisi sur sa page de paiement, référence |
| Brevo | Envoi des e-mails du service (lien « mot de passe oublié ») | France (Union européenne) | Votre adresse e-mail, votre prénom, le lien de réinitialisation |
| Brevo | E-mails transactionnels (quand ils sont activés) | France (Union européenne) | Adresse e-mail, contenu du message |
Les autres utilisateurs ne voient ni vos copies, ni vos corrections, ni les données de votre compte.
Transferts hors de votre pays
Le serveur est situé en France et certains prestataires sont établis aux États-Unis, dans l'Union européenne ou au Bénin. Ces transferts sont nécessaires pour fournir le service. Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties applicables à chaque prestataire en écrivant à contact@crezzuss.com.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, copies d'écrit, conversations d'oral et leurs corrections, avis et retours | Tant que le compte existe. Un compte inactif depuis 24 mois vous est signalé par e-mail : une connexion suffit pour le garder. Sans connexion dans les 3 mois qui suivent ce message, nous pouvons supprimer le compte avec ses copies et corrections. À la suppression du compte, vos copies et leurs corrections sont effacées. |
| Session d'essai sans compte (invité) | 7 jours, puis effacée |
| Paiements et reçus | 10 ans (obligation comptable OHADA), même après la suppression du compte. Ils sont alors anonymisés : détachés de votre compte et réduits au strict nécessaire (montant, date, référence, numéro masqué). |
| Journaux techniques et d'usage | 12 mois |
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, les faire effacer, vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation, recevoir vos données dans un format lisible par machine, et retirer votre accord pour l'avenir.
- Télécharger vos données : Mon compte, Mes données, « Télécharger mes données ». Vous obtenez un fichier JSON avec votre profil, vos copies d'écrit et leurs corrections, vos avis et retours, vos corrections achetées et vos paiements. Vous pouvez faire jusqu'à 3 téléchargements par jour.
- Supprimer votre compte : Mon compte, Mes données, « Supprimer mon compte ». La page vous indique ce qui est effacé et ce qui est conservé de façon anonyme.
- Changer votre langue ou votre date d'épreuve prévue : Mon compte, Profil. Pour corriger votre nom ou changer d'adresse e-mail, écrivez-nous.
- Toute autre demande : contact@crezzuss.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à l'autorité de protection des données de votre pays : au Togo, l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) ; au Bénin, l'APDP ; en Côte d'Ivoire, l'ARTCI ; au Sénégal, la CDP. Dans l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France, la CNIL).
Sécurité
- Mots de passe hachés (bcrypt), jamais conservés en clair.
- Sessions par jetons de courte durée (15 minutes), renouvelés automatiquement, et jeton de renouvellement remplacé à chaque usage.
- Adresses e-mail et numéros de téléphone masqués dans les copies avant tout envoi au fournisseur d'IA.
- Paiements traités sur la page de FedaPay : aucun code Mobile Money ne passe par FrancoPass.
Aucun système n'est sûr à 100 %. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons ainsi que l'autorité compétente, comme la loi le prévoit.
Âge minimum
FrancoPass s'adresse aux personnes qui préparent le TCF Canada. L'inscription est réservée aux personnes de 15 ans et plus ; en dessous, l'accord d'un parent ou du tuteur légal est requis (voir les conditions d'utilisation).
Cookies et stockage local
FrancoPass ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le stockage local du navigateur sert à garder votre session, vos préférences, le brouillon de votre copie et votre session d'essai : le détail est sur la page Cookies et stockage.
Modifications
Chaque version de cette politique porte un numéro et une date. Si une nouvelle version change vos droits ou l'usage de vos données, nous vous demanderons de l'accepter à votre prochaine connexion.