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FrancoPass

Confidentialité

Politique de confidentialité

Quelles données FrancoPass utilise, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont gardées, et comment exercer vos droits.

Version 2026-11-22, mise à jour le 22 novembre 2026

Sur cette page

  1. L'essentiel
  2. Responsable du traitement
  3. Les données que nous traitons
  4. Pourquoi, et sur quelle base
  5. Ce qui est envoyé au fournisseur d'IA
  6. Destinataires et sous-traitants
  7. Transferts hors de votre pays
  8. Durées de conservation
  9. Vos droits
  10. Sécurité
  11. Âge minimum
  12. Cookies et stockage local
  13. Modifications

L'essentiel

  • Nous utilisons vos données pour faire fonctionner le service : votre compte, vos copies d'écrit, vos conversations d'oral et leurs corrections, vos avis et retours, vos paiements.
  • Pour la correction, seuls le texte de votre copie ou la transcription de votre conversation et le sujet sont envoyés au fournisseur d'IA. Votre nom, votre e-mail et votre compte ne sont jamais envoyés.
  • Aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire.
  • Vous pouvez télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis Mon compte, Mes données.

Responsable du traitement

CREZZUSS, entreprise individuelle, Ségbé, Lomé, Togo (RCCM TG-LFW-01-2026-A10-03305), représentée par Florent N. Agotra.

Pour toute question sur vos données : contact@crezzuss.com.

Textes de référence : loi togolaise n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel, lois des pays de l'UEMOA où le service est proposé, et Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées dans l'Union européenne.

Les données que nous traitons

Votre compte

Adresse e-mail, nom affiché, langue, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, jamais en clair), date d'épreuve prévue si vous l'indiquez, version et date d'acceptation des conditions, confirmation de l'âge minimum, soldes et mouvements de corrections.

Vos copies d'écrit, vos conversations d'oral et leurs corrections

Les sujets que vous traitez, le texte de vos trois tâches, la transcription de vos conversations d'oral, les corrections, notes, niveaux et bilans obtenus.

Avis et retours

Votre avis sur une correction et les retours écrits que vous nous envoyez.

Session d'essai sans compte

Si vous essayez FrancoPass sans compte (session invité), la copie envoyée et sa correction sont gardées pendant 7 jours, puis effacées.

Paiements

Offre, montant, date, statut, pays, moyen de paiement, numéro de téléphone masqué (indicatif et 4 derniers chiffres) et référence de la transaction. Le numéro complet, si vous le saisissez, est seulement transmis à la page de paiement pour la préremplir : nous ne le conservons pas. Aucun code Mobile Money ne passe par nos serveurs.

Journaux

Journaux techniques (erreurs, dates des requêtes) et d'usage (corrections consommées, modèle d'IA utilisé, volume traité), nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la facturation des fournisseurs.

Pourquoi, et sur quelle base

Finalités et bases légales
FinalitéBase légale
Créer et gérer votre compte, corriger vos copies d'écrit et vos conversations d'oral, faire fonctionner la session d'essaiExécution du contrat (conditions d'utilisation)
Vendre des corrections, établir les reçus, tenir la comptabilitéExécution du contrat et obligation légale (comptabilité OHADA)
Lire vos avis sur une correction et vos retours écrits, pour corriger les erreurs et améliorer le serviceIntérêt légitime à améliorer le service
Sécurité, prévention des abus (limites de fréquence), suivi des coûtsIntérêt légitime à protéger le service

Nous n'utilisons pas vos données pour de la publicité ni pour établir un profil commercial.

Ce qui est envoyé au fournisseur d'IA

Pour corriger vos textes, FrancoPass envoie au fournisseur d'IA (Anthropic) uniquement le texte de vos trois tâches et le sujet.

Pour l'expression orale, votre voix est enregistrée par le micro de votre appareil et envoyée à notre serveur, qui la transmet à Google (modèles Gemini) pour la transcrire et faire parler l'examinatrice, quand cette voix serveur est active ; sinon, la reconnaissance vocale de votre appareil est utilisée et rien ne part vers Google. L'enregistrement audio n'est jamais conservé : il est effacé dès la transcription. La transcription et le bilan sont gardés comme une copie d'écrit. Les répliques de l'examinatrice et le bilan sont produits par Anthropic à partir de la transcription et du sujet.

Si vous avez indiqué une date d'épreuve prévue ou un objectif dans votre compte, ils sont joints à la demande de correction pour que les conseils correspondent à votre situation, sans votre nom ni votre e-mail.

Ne sont jamais envoyés : votre nom, votre adresse e-mail, ni votre compte. Les adresses e-mail et numéros de téléphone que vous écrivez dans votre copie sont masqués avant l'envoi.

Les fournisseurs sont configurés pour ne pas conserver vos contenus à des fins d'entraînement lorsque cette option existe.

Destinataires et sous-traitants

Seuls CREZZUSS et les prestataires ci-dessous, chacun pour son rôle, reçoivent des données. Ils agissent pour notre compte.

Prestataires qui reçoivent des données
PrestataireRôlePaysDonnées concernées
HostingerHébergement (serveur, base de données)Serveur en France, société à ChypreToutes les données du service
AnthropicCorrection des copies d'écrit et des conversations d'oralÉtats-UnisTexte de la copie ou de l'oral transcrit (adresses e-mail et numéros masqués), sujet, date d'épreuve et objectif si vous les avez indiqués ; jamais nom, e-mail ni compte
GoogleVoix de l'expression orale (modèles Gemini, quand la voix serveur est active) ; connexion avec un compte GoogleÉtats-UnisEnregistrement audio (effacé après transcription), transcription et sujet ; pour la connexion Google : votre e-mail, votre nom et un identifiant Google, reçus de Google, rien n'est renvoyé
FedaPayEncaissement Mobile MoneyBéninMontant, numéro de téléphone saisi sur sa page de paiement, référence
BrevoEnvoi des e-mails du service (lien « mot de passe oublié »)France (Union européenne)Votre adresse e-mail, votre prénom, le lien de réinitialisation
BrevoE-mails transactionnels (quand ils sont activés)France (Union européenne)Adresse e-mail, contenu du message

Les autres utilisateurs ne voient ni vos copies, ni vos corrections, ni les données de votre compte.

Transferts hors de votre pays

Le serveur est situé en France et certains prestataires sont établis aux États-Unis, dans l'Union européenne ou au Bénin. Ces transferts sont nécessaires pour fournir le service. Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties applicables à chaque prestataire en écrivant à contact@crezzuss.com.

Durées de conservation

Combien de temps nous gardons vos données
DonnéesDurée
Compte, copies d'écrit, conversations d'oral et leurs corrections, avis et retoursTant que le compte existe. Un compte inactif depuis 24 mois vous est signalé par e-mail : une connexion suffit pour le garder. Sans connexion dans les 3 mois qui suivent ce message, nous pouvons supprimer le compte avec ses copies et corrections. À la suppression du compte, vos copies et leurs corrections sont effacées.
Session d'essai sans compte (invité)7 jours, puis effacée
Paiements et reçus10 ans (obligation comptable OHADA), même après la suppression du compte. Ils sont alors anonymisés : détachés de votre compte et réduits au strict nécessaire (montant, date, référence, numéro masqué).
Journaux techniques et d'usage12 mois

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, les faire effacer, vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation, recevoir vos données dans un format lisible par machine, et retirer votre accord pour l'avenir.

  • Télécharger vos données : Mon compte, Mes données, « Télécharger mes données ». Vous obtenez un fichier JSON avec votre profil, vos copies d'écrit et leurs corrections, vos avis et retours, vos corrections achetées et vos paiements. Vous pouvez faire jusqu'à 3 téléchargements par jour.
  • Supprimer votre compte : Mon compte, Mes données, « Supprimer mon compte ». La page vous indique ce qui est effacé et ce qui est conservé de façon anonyme.
  • Changer votre langue ou votre date d'épreuve prévue : Mon compte, Profil. Pour corriger votre nom ou changer d'adresse e-mail, écrivez-nous.
  • Toute autre demande : contact@crezzuss.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à l'autorité de protection des données de votre pays : au Togo, l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) ; au Bénin, l'APDP ; en Côte d'Ivoire, l'ARTCI ; au Sénégal, la CDP. Dans l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France, la CNIL).

Sécurité

  • Mots de passe hachés (bcrypt), jamais conservés en clair.
  • Sessions par jetons de courte durée (15 minutes), renouvelés automatiquement, et jeton de renouvellement remplacé à chaque usage.
  • Adresses e-mail et numéros de téléphone masqués dans les copies avant tout envoi au fournisseur d'IA.
  • Paiements traités sur la page de FedaPay : aucun code Mobile Money ne passe par FrancoPass.

Aucun système n'est sûr à 100 %. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons ainsi que l'autorité compétente, comme la loi le prévoit.

Âge minimum

FrancoPass s'adresse aux personnes qui préparent le TCF Canada. L'inscription est réservée aux personnes de 15 ans et plus ; en dessous, l'accord d'un parent ou du tuteur légal est requis (voir les conditions d'utilisation).

Cookies et stockage local

FrancoPass ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le stockage local du navigateur sert à garder votre session, vos préférences, le brouillon de votre copie et votre session d'essai : le détail est sur la page Cookies et stockage.

Modifications

Chaque version de cette politique porte un numéro et une date. Si une nouvelle version change vos droits ou l'usage de vos données, nous vous demanderons de l'accepter à votre prochaine connexion.

Autres documents

  • Mentions légales
  • Conditions d'utilisation
  • Conditions de vente
  • Cookies et stockage

Privacy

Privacy policy

Which data FrancoPass uses, why, who it is shared with, how long it is kept, and how to exercise your rights.

Version 2026-11-22, updated on 22 November 2026

On this page

  1. In short
  2. Data controller
  3. The data we process
  4. Why, and on what basis
  5. What is sent to the AI provider
  6. Recipients and processors
  7. Transfers outside your country
  8. Retention periods
  9. Your rights
  10. Security
  11. Minimum age
  12. Cookies and local storage
  13. Changes

In short

  • We use your data to run the service: your account, your written papers, your speaking conversations and their gradings, your feedback, your payments.
  • For grading, only the text of your paper or the transcript of your conversation and the task are sent to the AI provider. Your name, your email and your account are never sent.
  • No advertising, no audience measurement, no advertising cookies.
  • You can download your data or delete your account from My account, My data.

Data controller

CREZZUSS, sole proprietorship, Ségbé, Lomé, Togo (RCCM TG-LFW-01-2026-A10-03305), represented by Florent N. Agotra.

For any question about your data: contact@crezzuss.com.

Applicable texts: Togolese law no. 2019-014 on the protection of personal data, the laws of the WAEMU (UEMOA) countries where the service is offered, and the General Data Protection Regulation (GDPR) for people located in the European Union.

The data we process

Your account

Email address, display name, language, password (stored only in hashed form, never in clear text), planned test date if you enter it, version and date of acceptance of the terms, confirmation of the minimum age, grading balances and movements.

Your written papers, your speaking conversations and their gradings

The papers you work on, the text of your three tasks, the transcript of your speaking conversations, and the gradings, scores, levels and reports you receive.

Feedback and comments

Your feedback on a grading and the written comments you send us.

Trial session without an account

If you try FrancoPass without an account (guest session), the paper you send and its grading are kept for 7 days, then erased.

Payments

Offer, amount, date, status, country, payment method, masked phone number (country code and last 4 digits) and transaction reference. The full number, if you enter it, is only passed to the payment page to prefill it: we do not keep it. No Mobile Money code goes through our servers.

Logs

Technical logs (errors, request dates) and usage logs (gradings used, AI model used, volume processed), needed for operation, security and provider billing.

Why, and on what basis

Purposes and legal bases
PurposeLegal basis
Create and manage your account, grade your written papers and your speaking conversations, run the trial sessionPerformance of the contract (terms of use)
Sell gradings, issue receipts, keep accountsPerformance of the contract and legal obligation (OHADA accounting)
Read your feedback on a grading and your written comments, to fix mistakes and improve the serviceLegitimate interest in improving the service
Security, abuse prevention (rate limits), cost trackingLegitimate interest in protecting the service

We do not use your data for advertising or to build a commercial profile.

What is sent to the AI provider

To grade your texts, FrancoPass sends the AI provider (Anthropic) only the text of your three tasks and the paper.

For spoken expression, your voice is recorded by your device's microphone and sent to our server, which passes it to Google (Gemini models) to transcribe it and make the examiner speak, when that server voice is active; otherwise your device's speech recognition is used and nothing goes to Google. The audio recording is never kept: it is erased as soon as it is transcribed. The transcript and the report are kept like a written paper. The examiner's lines and the report are produced by Anthropic from the transcript and the task.

If you have entered a planned test date or a goal in your account, they are attached to the grading request so that the advice fits your situation, without your name or your email.

Never sent: your name, your email address or your account. Email addresses and phone numbers you write in your paper are masked before sending.

The providers are configured not to keep your content for training whenever that option exists.

Recipients and processors

Only CREZZUSS and the providers below, each for its own role, receive data. They act on our behalf.

Providers that receive data
ProviderRoleCountryData concerned
HostingerHosting (server, database)Server in France, company in CyprusAll data of the service
AnthropicGrading of written papers and of speaking conversationsUnited StatesText of the paper or of the transcribed speech (email addresses and numbers masked), task, test date and goal if you entered them; never name, email or account
GoogleVoice for spoken expression (Gemini models, when the server voice is active); sign-in with a Google accountUnited StatesAudio recording (erased after transcription), transcript and task; for Google sign-in: your email, your name and a Google identifier, received from Google, nothing is sent back
FedaPayMobile Money paymentsBeninAmount, phone number entered on its payment page, reference
BrevoSending the service's e-mails (“forgot password” link)France (European Union)Your e-mail address, your first name, the reset link
BrevoTransactional emails (when enabled)France (European Union)Email address, message content

Other users see neither your papers, nor your gradings, nor your account data.

Transfers outside your country

The server is located in France and some providers are established in the United States, the European Union or Benin. These transfers are necessary to provide the service. You can ask us about the safeguards that apply to each provider by writing to contact@crezzuss.com.

Retention periods

How long we keep your data
DataPeriod
Account, written papers, speaking conversations and their gradings, feedbackAs long as the account exists. An account inactive for 24 months is flagged to you by email: logging in once is enough to keep it. Without a login in the 3 months after that message, we may delete the account with its papers and gradings. When the account is deleted, your papers and their gradings are erased.
Trial session without an account (guest)7 days, then erased
Payments and receipts10 years (OHADA accounting obligation), even after the account is deleted. They are then anonymised: detached from your account and reduced to what is strictly necessary (amount, date, reference, masked number).
Technical and usage logs12 months

Your rights

You can access your data, have it corrected or erased, object to some processing or ask for it to be restricted, receive your data in a machine-readable format, and withdraw your consent for the future.

  • Download your data: My account, My data, "Download my data". You get a JSON file with your profile, your written papers and their gradings, your feedback and comments, your purchased gradings and your payments. You can download up to 3 times a day.
  • Delete your account: My account, My data, "Delete my account". The screen tells you what is erased and what is kept in anonymous form.
  • Change your language or your planned test date: My account, Profile. To correct your name or change your email address, write to us.
  • Any other request: contact@crezzuss.com. We answer within one month.

You can also lodge a complaint with the data protection authority of your country: in Togo, the Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP); in Benin, the APDP; in Côte d'Ivoire, the ARTCI; in Senegal, the CDP. In the European Union, you can contact the supervisory authority of your country of residence (in France, the CNIL).

Security

  • Passwords hashed (bcrypt), never stored in clear text.
  • Sessions use short-lived tokens (15 minutes), renewed automatically, and the renewal token is replaced at each use.
  • Email addresses and phone numbers masked in papers before anything is sent to the AI provider.
  • Payments handled on FedaPay's page: no Mobile Money code goes through FrancoPass.

No system is 100% secure. If a data breach puts you at risk, we will inform you and the competent authority, as the law requires.

Minimum age

FrancoPass is meant for people preparing for the TCF Canada. Registration is reserved for people aged 15 and over; below that age, the consent of a parent or legal guardian is required (see the terms of use).

Cookies and local storage

FrancoPass sets no advertising or audience measurement cookie. The browser's local storage keeps your session, your preferences, the draft of your paper and your trial session: details are on the Cookies and storage page.

Changes

Each version of this policy has a number and a date. If a new version changes your rights or how your data is used, we will ask you to accept it the next time you log in.

Other documents

  • Legal notice
  • Terms of use
  • Terms of sale
  • Cookies and storage
  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Conditions de vente
  • Cookies et stockage

Préparation non officielle, sans lien avec France Éducation international ni avec IRCC. Les notes et les niveaux NCLC sont des estimations indicatives, pas des résultats officiels.

Édité par CREZZUSS, Lomé, Togo. Contact : contact@crezzuss.com